Début de la treve hivernale des expulsions en France 2030

Début de la trêve hivernale des expulsions en France 2030

Un dispositif essentiel pour protéger les locataires

Chaque année, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives en France pour garantir un abri à tous durant la période la plus froide. En 2030, elle débute le 1er novembre, conformément au Code de la construction et de l'habitation.

Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

• Suspension des expulsions de locataires
• Durée : du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante
• Exceptions : certains cas particuliers (squatters, relogement assuré, etc.)

« Personne ne doit être mis à la rue en plein hiver. »

Impacts et enjeux

• Protection des familles vulnérables
• Réduction de la précarité et de l'errance
• Mobilisation des services sociaux et de l'État

Tableau récapitulatif

À retenir

• La trêve ne concerne pas tous les cas (ex : squat, relogement)
• Elle ne supprime pas la dette de loyer
• Un accompagnement social est souvent proposé

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d'associations spécialisées pour tout conseil personnalisé durant cette période.