Début de la treve hivernale des expulsions en France 2025

Introduction à la trêve hivernale 2025

La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues en France. En 2025, elle débutera le 1er novembre 2025 et prendra fin le 31 mars 2026, garantissant un accès au logement pendant la saison froide.

Cadre légal

Cette mesure est encadrée par le Code de la construction et de l'habitation, visant à protéger les familles vulnérables contre les expulsions durant l'hiver.

Durée et dates clés

• Début : 1er novembre 2025
• Fin : 31 mars 2026

Exceptions

Sous certaines conditions, comme une décision de justice en référé, des expulsions peuvent être autorisées malgré la trêve.

Conséquences pour les locataires

Les locataires bénéficient d’une suspension des expulsions, mais doivent continuer à régler leurs loyers.

Impacts sociaux

Cette période vise à réduire le risque d’exclusion et l’augmentation de la précarité pendant l’hiver.

« La trêve hivernale est un droit fondamental garantissant un minimum de dignité aux plus vulnérables. »

Conclusion

Le 1er novembre 2025 marque un moment clé pour la protection du droit au logement en période hivernale en France.